J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 décembre 1999 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie
NOR : MENA0000295A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 décembre 1999, M. Tortosa (Jean), administrateur civil, relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er janvier 2000, chargé des fonctions de secrétaire général de l'académie de Créteil.